CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») relatives à la navigation sur le site https://ime-finder.com (le « Site ») édité par la société IDEAL MEETINGS & EVENTS (la « Société » ou « IME »).

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Avertissement

Nous nous efforçons de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’IME, mais il ne nous est pas possible d’en garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente. En effet, l'accès au Site peut se trouver suspendu, partiellement ou complètement, notamment pour des raisons de maintenance.

Par conséquent, IME ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, notre Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composants, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrit d’IME et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, tout Fournisseur utilisant le Site pour promouvoir ses prestations garantit détenir l’intégralité des droits relatifs aux photos et à tout support commercial éventuellement transmis à IME en vue de la mise en avant de ses prestations via le Site, et notamment les droits de propriété intellectuelle. Il garantit que les photos transmises à IME pour publication sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient, et garantit expressément la jouissance pleine et entière des droits concédés ou cédés à cet effet contre tout trouble, revendication, éviction, réclamation ou opposition quelconque, formulée par tout tiers alléguant la violation d’un droit, et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou action en concurrence déloyale et/ou action en parasitisme, et supportera tous les frais et dommages intérêts  en découlant. 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des données ou de toute information publiés sur les sites vers lesquels sont dirigés un lien hypertexte à partir de notre Site et notamment en ce qui concerne les sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il n’est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de notre Société. Notre Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site.

Responsabilité de l’éditeur

En vue d’utiliser les services proposés par le Site, l’utilisateur reconnaît qu’IME n’est partie à aucun accord passé entre les Clients et les Fournisseurs par l’intermédiaire du Site. La Société n'exerce aucun contrôle ni en ce qui concerne le comportement des Fournisseurs, ni en ce qui concerne les autres utilisateurs du Site, et IME exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ils sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. IME pourra les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, sans que la responsabilité d’IME puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Comportement des utilisateurs du Site

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

- Etre en conformité avec toute loi ou réglementation applicable, en particulier 

- Ne pas utiliser de logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens pour accéder à toute page Web ou autres services, contenus sur le Site,

- Ne pas utiliser le Site pour exposer ou utiliser tout contenu d’IME : (i) qui n'est pas publiquement affiché par le Site dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d’évènement avant qu'une réservation ne soit confirmée ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Politique de Protection des Données Personnelles du Site ou les présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d'une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs du Site ou de toute autre personne,

- Respecter les conditions d’utilisation des informations contenues sur le Site telles que prévues par les présentes,

- Ne pas porter atteinte aux droits d'une personne physique ou morale, y compris ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou contractuels,

- Ne pas usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations.

- En particulier, à ne pas transmettre via ce Site de catégories particulières de données à caractère personnel, telles que définies par l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (données de santé telle que allergies alimentaires par exemple) ou d'éléments permettant d'établir une correspondance entre des données sensibles et des personnes participant à un événement.

Conditions applicables aux Fournisseurs

En tant que fournisseur de services, tout Fournisseur utilisant le Site s’engage expressément à ne pas procéder aux actions suivantes :

- Fournir des produits/services basés sur des informations erronées ou trompeuses, ou fournir un produit en mentionnant un prix qu’il ne peut pas honorer,

- Poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses,

- Récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement,

- Utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou tout élément individuel du Site, le nom d’IME, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive d’IME, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, sans le consentement écrit exprès d’IME,

- Tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau du Site ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification,

- Éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par IME ou tout fournisseur d’IME ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site,

- Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses,

- Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site,

- Inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées,

- Accepter ou effectuer une réservation en dehors des systèmes prévus par le Site. A défaut, le Fournisseur se place dans une situation où : (i) il violerait les présentes Conditions d'utilisation, (ii) par conséquent il devra accepter tous risques et responsabilités relatifs notamment au paiement, et (iii) IME sera exonéré de toute responsabilité d'une telle commande.

Limitations de responsabilité

En choisissant d'utiliser le Site, l’utilisateur reconnait et accepte qu’IME ne soit pas dans l’obligation de procéder à toute vérification concernant tout utilisateur, y compris, notamment, les Fournisseurs, mais qu'elle pourra toutefois décider de procéder à des vérifications à tout moment à sa seule discrétion.

En procédant à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, IME rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, sur les qualités et compétences de l’utilisateur en question.

En tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les Clients et les Fournisseurs, IME exclut expressément toute garantie et en particulier, ne garantit pas que le Site sera conforme aux besoins des utilisateurs ou disponibles de manière ininterrompue et sûre, ni qu'il sera exempt d'erreurs.

IME ne fait aucune garantie concernant la qualité de tout(e) demande de prestation, fiche de prestataire, organisateur d’évènement, ou encore l'exactitude, l'opportunité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité d’informations obtenues par le biais du Site.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de IDEAL Meetings & Events ou par le biais du Site ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

Chaque utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d'autres utilisateurs du Site et avec toute autre personne avec laquelle il peut communiquer ou être en contact en utilisant le Site et il lui incombe de prendre des précautions raisonnables lors de ces communications. IME n'effectuera aucune vérification des déclarations des utilisateurs sur le Site, ni n’évaluera ou ne visitera les Fournisseurs.

IME ne pourra être tenu responsable de tous risques liés à l’utilisation du Site, pour l’organisation d’un évènement par le biais du Site et tout contact qu’un utilisateur pourrait avoir avec d'autres utilisateurs du Site, en personne ou en ligne. IME ne peut être tenu responsable de tous dommages, y compris tout manque à gagner, perte de données ou de clientèle, interruption du service, dommages informatiques ou défaillances du système.

Modification des conditions d’utilisation et mise à jour du Site

Nous pouvons être amenés à changer certains contenus du Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation, notamment afin de respecter une nouvelle réglementation ou pour améliorer le Site.

A l’exception des cas où une acceptation expresse serait nécessaire, le fait de continuer à utiliser le Site implique de la part de tout utilisateur l’acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

Droit applicable

Les modalités et conditions de l’utilisation du Site sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.

IDEAL MEETINGS & EVENTS

Mars 2020