Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société IDEAL Meetings & Events, Société par actions simplifiée dont le siège est situé 53 rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 451 809 453 (ci-après dénommée « IDEAL Meetings & Events » ou « IME ») met en relation ses clients, personnes physiques majeures ou personnes morales à la recherche de prestations Evènementielles dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après dénommés les « Clients »), avec des prestataires proposant de telles prestations (ci-après dénommés les « Prestataires ») sur son site Internet https:// ime-finder.com (ci-après dénommé le « Site »).

Il est notamment précisé les conditions de réservation et de paiement.

Toute commandeeffectuée sur le Site est subordonnée au respect des présentes CGV.

Demande de devis en vue de l’organisation d’un événement

Une fois son évènement créé et les Prestataires sélectionnés sur le Site, le Client indique à IME son souhait de recevoir un devis de(s) Prestataire(s) de son choix. IME procèdera alors à la demande de devis directement auprès du/des Prestataire(s) Une fois ce devis obtenu, IME le transmettra au Client via son espace dans le Site. Chaque Prestataire applique ses propres tarifs indiqués au Client sur chaque devis propre au Prestataire concerné.

Par ailleurs, il est précisé qu’IDEAL Meetings & Events se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige (notamment, sans que ce soit limitatif, factures impayées ou absence de bon de commande).

Conditions de commande des prestations événementielles

Le délai limite pour passer commande dépend de la politique commerciale spécifique à chaque Prestataire. Il est de la responsabilité du Client de vérifier ces informations et leurs éventuelles modifications telles qu’indiquées par le Prestataire sur le Site directement sur la fiche de celui-ci.

IDEAL Meetings & Events ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque problème entre le Client et le Prestataire, dû à une méconnaissance par le Client des informations et conditions de commande auprès du Prestataire notamment.

Avant de confirmer sa commande, le Client devra vérifier et valider le devis établi par le Prestataire. En cas de doute, il pourra contacter IME en envoyant un message à son conseiller évènementiel par la messagerie interne du Site afin de procéder à toute vérification nécessaire.

Conditions d’annulation d’une commande

Les règles concernant les délais ainsi que les éventuels frais d’annulation différant selon les Prestataires, les conditions applicables seront spécifiées dans les Conditions Générales de Vente du Prestataire transmises lors de la réservation. Il incombe au Client d’en prendre connaissance avant de confirmer tout devis.

En cas de litige, le Client devra contacter directement IME afin de tenter de trouver une solution. IME fera ses meilleurs efforts afin d’aider le Client et/ou le Prestataire en vue de trouver une solution amiable, ceci ne constituant toutefois qu’une obligation de moyens pour IME.

Facturation

Le Prestataire éditera une facture, transmise par l’intermédiaire d’IME à destination du Client qui passe commande.

A cette fin,dès lors qu’IME agit dans le cadre d’un contrat de mandat avec le Client, le Prestataire émettra une facture correspondant au prix total de la commande, libellée au nom d’IME avec la précision au nom et pour le compte de [nom du Client]». Il revient au Prestataire de s’assurer que les informations relatives à la commande sont exactes et ce dernier sera seul responsable de toute erreur ou inexactitude dans la facture qu’il aura établie.

Dans les cas où IME n’agit pas en qualité de mandataire du Client, notamment pour les prestations se déroulant dans les restaurants et les prestations pré-négociées, IME facturera directement le Client.

Convention de preuve

Seules les données contenues dans le système d’informations de IDEAL Meetings & Events ont force probante en ce qui concerne les données renseignées sur le Site et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site.

Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

Droit Applicable

Les présentes CGV et tout contrat conclu dans le cadre de l’utilisation du Site sont soumis au droit français et seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

IDEAL MEETINGS & EVENTS

Date de mise à jour : juin 2022